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Des étiquettes énergétiques alimentées par des certificats qualifiés

Des étiquettes énergétiques alimentées par des certificats qualifiés

Qu’est-ce que l’EPREL ?

L’acronyme EPREL désigne le Registre européen des produits pour l’étiquetage énergétique (European Product Registry for Energy Labelling). C’est dans cette base de données que les fournisseurs (c’est-à-dire les fabricants, les importateurs ou les représentants autorisés) enregistrent les produits qui doivent porter une étiquette énergétique européenne avant de pouvoir être commercialisés sur le marché européen. Même si EPREL ne vous dit rien, vous avez très certainement déjà vu ces étiquettes énergétiques.

EPREL Label example

Pour accéder à cette base de données, les consommateurs n’ont qu’à scanner le code QR qui figure sur les nouvelles étiquettes énergétiques. La base livre des informations détaillées sur tous les produits enregistrés. Ainsi, pour un réfrigérateur, on retrouvera les performances d’efficacité énergétique, les dimensions du modèle, le type de compartiments et leur volume individuel, ou encore la garantie minimale offerte par le fournisseur. 

Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs établis dans les pays de l’Union européenne (UE), en Norvège, en Islande et au Lichtenstein doivent enregistrer leurs appareils dans cette base de données. Dans le cadre du protocole sur l’Irlande du Nord prévu par l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE, ces règles restent applicables en Irlande du Nord. Les fabricants établis dans d’autres pays devront avoir un fournisseur dans l’un des pays susmentionnés pour enregistrer leurs produits [dans la base de données] avant de les commercialiser dans l’UE.

Les premières catégories de produits sont disponibles dans la base de données publique depuis mars 2021. Il s’agit des réfrigérateurs et congélateurs, des lave-vaisselle, lave-linge et écrans électroniques. Les pneumatiques ont été ajoutés dès mai 2021, et les ampoules électriques depuis septembre 2021. De nombreuses autres catégories devraient suivre.

Plus de 8 000 fournisseurs établis dans l’UE, l’Espace économique européen (EEE) ou en Irlande du Nord ont déjà enregistré plus d’un million de modèles en utilisant une forme de double authentification assez simple, qui correspond à celle mise en œuvre par le système « EU Login » de la Commission. « EU Login » est un système d’authentification à deux facteurs qui ne donne aucune information supplémentaire sur l’utilisateur.

Derniers changements en date

Dans le cadre de sa démarche de sécurité des fournisseurs (« Know Your Supplier »), la Commission met en place une nouvelle méthode de vérification afin d’améliorer la fiabilité et la sécurité des données enregistrées dans la base. 

L’EPREL doit vérifier les éléments suivants :

  1. L’existence du fournisseur 
  2. Le pays d’établissement du fournisseur qui doit être dans l’UE/EEE ou en Irlande du Nord 
  3. L’habilitation du signataire à agir au nom du fournisseur 

Il s’agit de vérifier l’authenticité, principe de sécurité de base, pour s’assurer que les informations sont authentiques et proviennent de sources de bonne foi. S’inspirant du succès des certificats DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2) instaurés dans le secteur bancaire et des paiements, la nouvelle méthode de vérification utilise des « cachets électroniques qualifiés » (pour les personnes morales, soit la quasi-totalité des fournisseurs) ou par des « signatures électroniques qualifiées » (pour les personnes physiques, soit une part minoritaire) pour authentifier les fournisseurs. La base de données EPREL s’appuie sur des tiers qualifiés, c’est-à-dire des autorités de certification comme GlobalSign, pour vérifier les informations. Ces autorités de certification agissent conformément aux exigences définies dans le Règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance et d’authentification (eIDAS) pour offrir des garanties sur l’identité du créateur du cachet.

Le système de vérification utilisé dans la base EPREL est actuellement en phase de test et son activation dans l’environnement de production est prévue pour le 21 février 2022. 

Si vous êtes fournisseur, vous avez donc de bonnes raisons supplémentaires de récupérer dès maintenant vos cachets électroniques qualifiés, pour rendre ainsi vos produits entièrement visibles et consultables dans la base de données publique EPREL à partir de la mi-mars 2022. À la fin d’une période de transition, seuls les fournisseurs « vérifiés » pourront encore enregistrer des produits dans EPREL.

En quoi GlobalSign peut-il vous aider ?

GlobalSign est fier d’être un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ). Notre offre de produits qualifiés est l’une des plus larges. Nous sommes par ailleurs une autorité de certification mondiale de confiance et existons depuis vingt-cinq ans. Non seulement nous avons toutes les compétences pour répondre à l’ensemble des exigences des certificats pour la base EPREL, mais nous proposons également un large éventail de solutions qui peuvent aider les fabricants et importateurs d’appareils à bâtir une plateforme solide et sûre pour leurs clients. Notre service de signature numérique, par exemple, peut fournir une signature électronique avancée pour répondre aux exigences élevées de l’eIDAS sur les questions d’archivage et de facturation électroniques. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.globalsign.com/fr/services-confiance-qualifies 

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