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La charge de la preuve - Pourquoi un partenariat avec un QTSP vous libère de la contrainte de la conformité eIDAS

La charge de la preuve - Pourquoi un partenariat avec un QTSP vous libère de la contrainte de la conformité eIDAS

Il y a trois types de personnes dans le monde :

  • Ceux qui ne savent pas ce qu'est eIDAS
  • Ceux qui ont entendu le terme mais n'ont pas le temps d'aller plus loin.
  • Les DPD

Nous plaisantons, bien sûr. La vérité, c'est que des personnes occupant des postes très divers et appartenant à des groupes fonctionnels très variés se retrouvent à chercher furieusement sur Google des questions telles que "Qu'est-ce que l'eIDAS ?".  Avec les nombreuses nouvelles réglementations en matière de confidentialité des données et de confiance numérique qui apparaissent en Europe - et dans le monde entier - cette question n'est certainement pas prête de disparaître.

Mais l'une des choses les plus rassurantes à savoir est que vous pouvez vous libérer d'une grande partie de ce fardeau simplement en vous associant à un fournisseur de services de confiance qualifié officiel comme GlobalSign. Au lieu d'avoir à prouver que vos systèmes et vos transactions commerciales sont entièrement sécurisés et sains, vous pouvez être assuré que votre QTSP dispose des outils nécessaires pour vous aider à devenir et à rester conforme.  Dans le monde d'aujourd'hui, où le rythme des affaires est plus rapide que jamais, ce genre de tranquillité d'esprit est inestimable.

Alors, qu'est-ce qu'un fournisseur de services de confiance qualifié (QTSP) ?

Un Qualified Trust Service Provider est accrédité pour délivrer des services de confiance qui répondent aux exigences du règlement eIDAS. Tous les QTSP sont répertoriés sur le navigateur de la liste de confiance de la Commission européenne et sur la liste de confiance du Royaume-Uni (il s'agit d'une distinction importante car, en raison du Brexit, un QTSP de l'UE n'est pas automatiquement un QTSP du Royaume-Uni et vice versa).  GlobalSign est la première AC à recevoir l'accréditation QTSP britannique.

Par rapport à un fournisseur de services de confiance générique, la principale différence est que les QTSP sont autorisés à émettre des certificats, des signatures et des sceaux qualifiés eIDAS. En choisissant d'acheter leurs certificats, une entreprise peut être sûre qu'elle se conformera aux normes et réglementations européennes en matière de sécurité des données.

Mais le processus d'audit strict des QTSP présente d'autres avantages. Il indique facilement que votre entreprise traite avec un partenaire établi et fiable qui a subi un audit de sécurité rigoureux, offrant ainsi un niveau de confiance, d'assurance et de qualité que tous les prestataires de services ne peuvent pas promettre.

Pourquoi ai-je besoin de services qualifiés ?

Dans de nombreux cas, c'est pour des raisons de conformité : la nécessité de se conformer à eIDAS, PSD2 ou à des réglementations similaires. Si vous exercez une activité au sein de l'UE, quel que soit le lieu d'implantation de votre entreprise, vous êtes légalement tenu d'adhérer à la réglementation européenne.

Cependant, il existe de nombreuses autres raisons pour lesquelles les entreprises peuvent décider de travailler avec un PSQT pour adopter des certificats qualifiés.

  1. Réduction de la responsabilité et de la charge de la preuve

    Les services fiduciaires qualifiés peuvent servir de preuve dans les procédures judiciaires. Les services fiduciaires qualifiés sont considérés comme des preuves entièrement fiables, jusqu'à preuve du contraire. Cela contraste avec le traitement habituel des preuves électroniques où, le plus souvent, la fiabilité des enregistrements ou des processus électroniques doit d'abord être prouvée.

  2. Le plus haut niveau d'assurance et de confiance

    Les services qualifiés représentent le plus haut niveau d'assurance et de confiance disponible sur le marché. En particulier dans les industries où la confiance est de la plus haute importance - comme le secteur financier, l'éducation ou les services publics - ce niveau de sécurité supplémentaire est essentiel pour les opérations quotidiennes.

  3. Symboles de confiance visuels de l'UE

    Les entreprises qui utilisent des PSQT sont autorisées à ajouter un symbole de confiance de l'UE sur leur site web et leurs ressources, ce qui leur permet d'obtenir un avantage concurrentiel et d'accroître la confiance des clients.

Découvrez comment eIDAS et les services de confiance qualifiés peuvent vous aider dans ces scénarios courants

Pour les appels d'offres publics internationaux... rationalisez et accélérez les processus longs et lourds en papier.

Les appels d'offres publics permettent aux fournisseurs de soumissionner pour des projets de manière juste et équitable. Dans le passé, il s'agissait souvent d'un processus très manuel et lourd en papier, mais avec eIDAS, ce processus devient numérique. Grâce aux identifiants et aux sites web conformes à eIDAS, les acteurs d'un processus d'appel d'offres sont identifiés et, avec une signature numérique, un document est considéré comme légalement signé et inviolable.

Découvrez comment eIDAS et Qualified Trust Services peuvent vous aider dans ces scénarios courants :

Pour les contribuables... évitez les pénalités de dernière minute grâce aux déclarations fiscales numériques

La période de soumission à la fin d'une année fiscale se termine souvent par une course folle pour obtenir les documents à temps pour les échéances gouvernementales. Heureusement, eIDAS vous permet de soumettre votre déclaration fiscale numériquement, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Avec les bons outils, vous pouvez prouver votre identité et signer numériquement votre déclaration fiscale.

Pour la facturation... La facturation eIDAS assure une gestion sécurisée et infalsifiable des factures.

Les factures numériques présentent plusieurs avantages par rapport au papier :

  • Pouvoir envoyer la facture au client plus rapidement (donc être payé plus tôt !).
  • Possibilité de présenter une preuve de livraison et d'acceptation
  • Maintenir l'intégrité de la facture en empêchant les modifications rétrospectives
  • Économiser du temps et des coûts en simplifiant le processus.

Pour la signature de contrats...permettre une signature rapide et pratique de documents dans le monde entier avec des garanties supplémentaires.

Les contrats à signatures multiples peuvent être un fardeau à gérer, surtout avec l'augmentation du travail à distance. Les signatures numériques sont l'équivalent juridique des signatures manuscrites, mais garantissent également qu'un document n'a pas été modifié rétrospectivement. Elles accélèrent le processus et permettent aux signataires situés à différents endroits d'ajouter leur signature simultanément.

De quoi ai-je besoin pour commencer ?

Tout d'abord, vous devez déterminer quels services fiduciaires aideront votre entreprise à prospérer. Si vous n'êtes pas sûr, vous pouvez consulter certains des services disponibles ci-dessous ou contacter les membres de notre équipe, qui seront heureux de discuter de vos besoins spécifiques.

Les signatures numériques avancées ou qualifiées expriment un accord sur un contenu ou un ensemble de données dans un format numérique. Elles sont juridiquement équivalentes aux signatures manuscrites. Elles constituent un moyen pratique pour les entreprises et les clients de signer légalement des documents, ce qui réduit les coûts et les délais

L'horodatage qualifié ajoute une heure et une date fiables et incontestables aux signatures électroniques. Ils améliorent le suivi des documents et renforcent la responsabilité.

Les sceaux numériques qualifiés garantissent l'origine et l'intégrité des données. Cela crée la confiance et permet de réduire les coûts et les délais. Ils peuvent être utilisés à des fins d'authentification et pour assurer une communication sécurisée de bout en bout.

Les certificats d'authentification de site web qualifiés prouvent la propriété d'un site web et assurent la transmission sécurisée des données. Cela permet d'accroître la confiance des consommateurs et de protéger la réputation de votre entreprise.

Avantages de GlobalSign en tant que votre QTSP

GlobalSign a été accrédité en tant que QTSP comme l'une des premières autorités de certification mondiales dès 2018. En tant que QTSP établie, GlobalSign peut vous aider à vous conformer à des réglementations comme eIDAS ou PSD2.

Voici les trois principales raisons pour lesquelles vous devriez faire de GlobalSign votre autorité de certification eIDAS :

  1. 25 ans d'expérience dans le secteur

    GlobalSign est présent dans le secteur depuis un quart de siècle. Nous avons grandi et façonné le paysage de la sécurité au fil des ans et avons des experts à portée de main pour vous guider vers les bonnes solutions. GlobalSign est déjà un fournisseur de services de confiance qualifié approuvé dans l'UE, et est maintenant le premier QTSP sur la liste de confiance du Royaume-Uni.

  2. Large gamme de solutions qualifiées

    Vous pouvez acheter une large gamme de solutions qualifiées auprès d'un seul fournisseur de services fiduciaires. GlobalSign possède l'une des plus larges gammes de solutions disponibles, vous pouvez donc être sûr que nous avons ce dont vous avez besoin.

  3. Une équipe d'assistance 5 étoiles multilingue

    Nous sommes une entreprise internationale avec un personnel d'assistance dans le monde entier - vous pouvez compter sur nous pour vous aider quand vous en avez besoin, où que vous soyez.

eIDAS a aidé des organisations à innover et à renforcer la sécurité de leurs processus commerciaux. Grâce à des services de confiance qualifiés, les entreprises peuvent garantir l'authenticité, l'origine et l'intégrité des données, assurer une confiance transfrontalière au sein de l'UE et des pays de l'EEE et, surtout, se conformer à des réglementations comme eIDAS et PSD2.

Si vous souhaitez bénéficier d'une assurance élevée, veuillez nous contacter pour plus d'informations.

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