Certificat qualifié pour les sceaux électroniques (QSealCs)

Obligatoires avec la DSP2. Si simples avec GlobalSign

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Pourquoi vous avez besoin de Sceaux Electroniques Qualifiés pour la conformité eIDAS et PSD2

Le règlement eIDAS a introduit les sceaux électroniques comme solution pour les entités juridiques, leur permettant de protéger l'authenticité et l'intégrité des documents et des données électroniques. Un sceau électronique est basé sur la même technologie qu'une signature électronique, et un sceau électronique qualifié est vérifié avec un certificat qualifié - cela signifie que le propriétaire du sceau a été contrôlé et vérifié rigoureusement pour fournir un niveau élevé de confiance numérique.

"Sceller" les communications et permettre l'échange de messages sécurisés pour PSD2

Pour la DSP2, les organisations financières et les fournisseurs tiers doivent prouver l'origine, l'authenticité et l'intégrité des données qui entrent dans leurs systèmes en utilisant des certificats Web qualifiés (QWAC) et des sceaux électroniques qualifiés (QSealC). Non seulement ces certificats répondent aux directives relatives aux communications communes et sécurisées, mais ils permettent également la non-répudiation en cas de suspicion de fraude ou d'autres problèmes nécessitant une enquête et une résolution.

Les QSealC permettent spécifiquement d'estampiller les preuves, y compris toutes les données et les demandes et confirmations de transactions. Cela permet de "sceller" les informations pertinentes dans toute communication donnée, ce qui protège à son tour l'authenticité et l'intégrité des données. Avec cette méthode, les informations peuvent facilement être utilisées comme preuve dans les litiges, puisque le certificat confirme l'identité du créateur et prouve que les informations n'ont pas été modifiées depuis leur création initiale.

Vous n'êtes pas sûr du certificat dont vous avez besoin ?

Les QWAC et les QSealC sont tous deux recommandés pour une conformité totale à la DSP2, et il existe différentes options en fonction des cas d'utilisation. Cet arbre de décision vous aidera à comprendre les différents types de certificats et la manière dont ils peuvent être appliqués pour une sécurité et une conformité maximales.

  QWAC QSeal
Où est-il utilisé ? Identifie les points finaux, protège les données pendant la communication Identifie l'origine du document ou des données, et les rend inviolables pendant la communication et le stockage
Dispositifs de sécurité Confidentialité, authentification et intégrité Authentification et intégrité
Dispositifs de sécurité applicables à Données en transit Données au repos, données en transit
Fournit-il une valeur probante légale pour les transactions ? Non Oui, selon l'eIDAS

Utilisation de sceaux pour la signature sécurisée de documents sous eIDAS

L'utilisation d'un certificat qualifié pour votre sceau électronique permet aux utilisateurs de valider l'identité du sujet du certificat, ainsi que de prouver l'intégrité des données scellées. Le sceau électronique fournit une preuve solide, capable d'avoir un effet juridique, que les données données proviennent de l'entité identifiée dans le certificat.

Contrairement aux signatures qualifiées, les cachets électroniques qualifiés ne sont délivrés qu'au nom des organisations ou d'autres personnes morales.

  • Ils garantissent aux clients et aux parties prenantes des mesures de sécurité du plus haut niveau.
  • Ils établissent la conformité avec les derniers textes réglementaires et législatifs dans l'ensemble de l'UE.
  • Ils garantissent la bonne configuration de votre infrastructure et de vos opérations à tout moment.

Note: Cette offre est strictement réservée aux organisations qui possèdent un numéro de TVA.

Les entreprises et les organismes peuvent se procurer les cachets électroniques qualifiés via un déploiement GlobalSign à base de jetons. Conformément aux exigences de l'eIDAS, chaque identité de signature est vérifiée et se voit associer un certificat qualifié stocké sur un dispositif de création de signature qualifié (le token).

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